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Conception et production :

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DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments, de toute nature, publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

«shop.epicurieuses.fr » : Dirigeantes de Les Epicurieuses SAS pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au site.

« Services » : Services vendus sur le Site par shop.epicurieuses.fr.

« Objets » : Objets vendus sur le Site par shop.epicurieuses.fr.

« Site » : site internet accessible à l’URL www. shop.epicurieuses.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

Article 1 – Généralités

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.shop.epicurieuses.fr, édité par Les Epicurieuses SAS.

Ce site est hébergé sur l’offre Cloud de OVH.

Le site est la propriété de shop.epicurieuses.fr en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de shop.epicurieuses.fr.

Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de de services effectuées sur le site shop.epicurieuses.fr. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. shop.epicurieuses.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Le fait de passer commande sur shop.epicurieuses.fr pour un ou plusieurs services et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les services en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Ces présentes conditions générales de vente s'appliquent également pour les commandes passées directement par téléphone ou par mail. La validation de votre paiement implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Caractéristiques des services

shop.epicurieuses.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des services au moyen notamment de descriptifs émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies et détails illustrant les services et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

shop.epicurieuses.fr se réserve le droit de modifier ou changer sans préavis les services présentés dans le catalogue.

Le choix et l'achat d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le service acheté pour quelque cause que ce soit, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de shop.epicurieuses.fr.

Article 3 – Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site dans votre panier au moment de votre commande.

Article 4. Champ d'application

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de shop.epicurieuses.fr et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Article 5 – Passer une commande

5.1. Commande - réservation

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner, réserver, un ou plusieurs Services Objets et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Services Objets est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chacun des Services Objets. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.2. Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Services Objets qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global.

Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Services Objets de leur panier. Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront compléter le formulaire de commande au moyen des informations personnelles les concernant.

5.3. Paiement par le Client

Dès lors qu'ils auront parfaitement complété le formulaire de commande du Services Objets, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

5.4. Confirmation de la commande par shop.epicurieuses.fr

Une fois le paiement effectivement reçu par shop.epicurieuses.fr, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, shop.epicurieuses.fr s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

Article 6. Prix – paiements

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par shop.epicurieuses.fr. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

6.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par STRIPE Dans le cadre des paiements par carte bancaire, shop.epicurieuses.fr n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

6.3. Facturation

shop.epicurieuses.fr adressera ou mettra à disposition du Client un e-ticket/billet par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les e-ticket/billets par voie électronique.

Article 7. Réclamation - Rétractation

Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 06 98 93 64 72, par courrier électronique à info@epicurieuses.fr, ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, shop.epicurieuses.fr s'engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.

Droit de rétractation – Vente à distance

Le présent article est applicable au Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La décision de rétractation devra être notifiée à shop.epicurieuses.fr aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, shop.epicurieuses.fr adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

Effets du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation. Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux prestations pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.

Article 8. Annulation

Les commandes réglées sur le site shop.epicurieuses.fr ne sont pas remboursables une fois le délai légal de droit de rétractation de 14 jours passé. Article L 221-20-4 du Code de la consommation.

Le client peut demander le report de son évènement par mail (info@epicurieuses.fr) ou par téléphone (06 98 93 64 72) aux conditions suivantes :

Annulation avant J-15 : une nouvelle date dans un délai de 3 mois peut-être proposée. Si l'inscription a été faite avec un chèque cadeau, celui-ci doit avoir une date de validité en cours d'au moins 2 mois.

Annulation entre J-14 et J-7 : frais d'annulation de 30 €, une nouvelle date dans un délai de 2 mois peut-être proposée. En cas d'inscription avec un chèque cadeau, celui-ci doit avoir une date de validité en cours supérieure à 2 mois. Un lien de paiement sera envoyé au client par mail. Le report de date ne peut se faire qu'une fois les frais d'annulation de 30 € réglés.

Annulation entre J-6 et J-2 : frais d'annulation de 50€, une nouvelle date dans un délai de 2 mois peut-être proposée. En cas d'inscription avec un chèque cadeau, celui-ci doit avoir une date de validité en cours supérieure à 2 mois. Un lien de paiement sera envoyé au client par mail. Le report de date ne peut se faire qu'une fois les frais d'annulation de 50 € réglés.

Annulation après J-2 : pas de possibilité de report, pas de remboursement possible.

En cas de non-présentation le jour de l’évènement réservé pour raison personnelle (maladie, transport, imprévu), aucun report ni remboursement ne sera possible.

En cas d’impossibilité de se présenter le jour de l’évènement, il sera possible pour le participant de se voir substituer la personne de son choix à condition de prévenir LES EPICURIEUSES au moins 48H avant la date prévue de l’évènement.

Si, pour une raison indéterminée, le (les) clients ne se présentent pas l’évènement réservé, shop.epicurieuses.fr ne pourra pas après cette date vous proposer une nouvelle date. La réservation sera perdue.

shop.epicurieuses.fr se réserve le droit d’annuler l’évènement si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (lieu ou prestataire devenu indisponible, intervenant malade, cas de forces majeures...).

Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 24h avant l’évènement (sauf cas de forces majeures c'est à dire découlant d'un événement extérieur, imprévisible et insurmontable ou irrésistible), et seront inscrits sur un autre évènement de valeur équivalente. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 9. Newsletter de shop.epicurieuses.fr

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que shop.epicurieuses.fr puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de shop.epicurieuses.fr pour des services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Article 10. Responsabilités de shop.epicurieuses.fr

10.1. Nature des obligations d’ shop.epicurieuses.fr

shop.epicurieuses.fr s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de services de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales shop.epicurieuses.fr ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.

10.2. Force majeure - Faute du Client

shop.epicurieuses.fr n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

10.2.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de shop.epicurieuses.fr. Dans de telles circonstances, shop.epicurieuses.fr sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

10.2.2. Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par shop.epicurieuses.fr sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

10.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part des shop.epicurieuses.fr. Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de shop.epicurieuses.fr ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité d’ shop.epicurieuses.fr ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

10.4. Dommages-intérêts à la charge de shop.epicurieuses.fr

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de shop.epicurieuses.fr est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. shop.epicurieuses.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de shop.epicurieuses.fr ne pourra en tout état de cause excéder le prix des Services commandés.

10.5. Liens hypertextes et contenus du Site

Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. shop.epicurieuses.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

Article 11. Propriété intellectuelle

11.1. Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de shop.epicurieuses.fr ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

11.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de shop.epicurieuses.fr à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

Article 12. Stipulations finales

12.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

12.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par shop.epicurieuses.fr Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

12.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à la juridiction compétente.

12.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

12.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par shop.epicurieuses.fr des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

12.6. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

12.7. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

Article 13 – Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à shop.epicurieuses.fr pour obtenir une solution amiable